PROCLAMATION DU ROI

Superbe vignette gravée " La Nation, La Loi, Le Roi, Département du Puy de Dome" 

" PROCLAMATION DU ROI Sur le Décret de l´Assemblée Nationale, du 21 Septembre 1790, relatif aux opérations prescrites par l´article X de la troisième Section du Décret du 22 Décembre 1789, Sanctionné par le Roi, pour la liquidation, dans les provinces où il y avoit une administration commune & qui sont divisées entre plusieurs Départements, des dettes contractées sous le régime précédent, & des fonds dont il reste à disposer. Du 5 Octobre1790 "

B17

4 pages                              Bel état

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